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LEGITEXT000020678625 midi-pyrénées FR

Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées) (midi-pyrénées)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2009-05-28

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises », dans le département de l'Ariège, les territoires des communes de

Aigues-Juntes, Aleu, Alliat, Allières, Alos, Alzen, Antras, Argein, Arignac, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Aucazein, Audressein, Augirein, Aulus-les-Bains, Auzat, Bagert, Balacet, Balaguères, Barjac, Baulou, Bédeilhac-et-Aynat, Bédeille, Bénac, Betchat, Bethmale, Biert, Bonac-Irazein, Bordes-sur-Lez (Les), Boussenac, Brassac, Burret, Buzan, Cadarcet, Camarade, Campagne-sur-Arize, Capoulet-et-Junac, Castelnau-Durban, Castillon-en-Couserans, Caumont, Cazaux, Cazavet, Cérizols, Cescau, Clermont, Contrazy, Cos, Couflens, Durban-sur-Arize, Encourtiech, Engomer, Ercé, Erp, Esplas-de-Sérou, Eycheil, Fabas, Ferrières-sur-Ariège, Gabre, Gajan, Galey, Ganac, Génat, Gestiès, Goulier, Gourbit, Illier-et-Laramade, La Bastide-de-Sérou, La Bastide-du-Salat, Lacave, Lacourt, Lapège, Larbont, Lasserre, Le Bosc, Le Mas-d'Azil, Le Port, Lercoul, Les Bordes-sur-Arize, Lescure, Lorp-Sentaraille, Loubens, Loubières, Massat, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mercenac, Mérigon, Miglos, Montardit, Montégut-en-Couserans, Montégut-Plantaurel, Montels, Montesquieu-Avantès, Montfa, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Montoulieu, Montseron, Moulis, Nescus, Niaux, Orgibet, Orus, Oust, Pailhès, Prat-Bonrepaux, Prayols, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Rimont, Rivèrenert, Sabarat, Saint-Girons, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Lary, Saint-Lizier, Saint-Martin-de-Caralp, Saint-Pierre-de Rivière, Sainte-Croix-Volvestre, Salsein, Saurat, Seix, Sem, Sentein, Sentenac-de-Sérou, Sentenac-d'Oust, Serres-sur-Arget, Siguer, Sor, Soueix-Rogalle, Soulan, Suc-et-Sentenac, Surba, Suzan, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Tourtouse, Uchentein, Ustou, Vernajoul, Vicdessos, Villeneuve.

Decret 2009-05-28

La charte du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 11 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Decret 2009-05-28

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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