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Arrêté du 28 mai 2009 relatif aux péages autoroutiers
Texte législatif (4 Articles)
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables à compter du 1er juin 2009 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 3,30 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er juin 2009 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,51, 2,08, 2,92 et 0,59.
Les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er juin 2009 sur l'autoroute A 14 sont ceux figurant en annexe du présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SANEF, les tarifs de péages applicables à compter du 1er juin 2009 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 1,89 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er juin 2009 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,50, 2,23, 3,01 et 0,60.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TARIFS APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 14 À COMPTER DU 1er JUIN 2009
(EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
GARE DE MONTESSON
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
Tarif de base.
7,70 €
15,40 €
27,50 €
36,70 €
3,80 €
Tarif réduit (1).
5,60 €
11,20 €
20,10 €
26,80 €
2,80 €
(1) Applicables du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures et de 20 heures à 6 heures, hors jours fériés.
GARES DE CHAMBOURCY
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
Tarif de base.
2,60 €
5,20 €
9,30 €
12,30 €
1,30 €