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LEGITEXT000020676502 FR

Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration Ouvrir la source officielle

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Haut Conseil à l'intégration est fixé à 7 700 € à compter du 1er avril 2009.

Arrete 2009-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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