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Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2004 Art. 5
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.