LEGITEXT000020670184
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Arrêté du 30 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrete 2009-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.