Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R133-2, Art. R133-22, Art. D133-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-2, Art. R421-8, Art. R421-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-6, Art. R*411-7, Art. R*411-8, Art. R411-10, Art. R411-12, Art. R411-23, Art. R411-11, Art. R411-13, Art. R411-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R413-20, Art. R413-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R427-1, Art. R427-8, Art. R427-16, Art. R427-22
L'article D. 133-39 peut être modifié par un décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.