Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2008 en France métropolitaine

En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 674 / 2008 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 1, 01 %.

Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour la campagne 2008 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté l'absence de dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-44-12 du code rural.

En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il n'est pas constaté de dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 674 / 2008 pour le paiement de la prime à l'abattage pour les veaux. En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 674 / 2008 pour le paiement de la prime à l'abattage pour les gros bovins. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 7, 67 % pour les gros bovins.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.