LEGITEXT000020666229
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Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009
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Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants
― taux de l'inflation : + 7,9 % ;
― valeur moyenne du point en 2004 : 52,755 8 euros ;
― valeur moyenne du point en 2008 : 54,679 1 euros.
Arrete 2009-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.