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Arrêté du 14 mai 2009 portant première répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
Texte législatif (4 Articles)
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Répartition au titre de l'année 2009
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens
RÉGIONS
MONTANTS ATTRIBUÉS
(en euros)
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
12 344 983,00
TOTAL
12 344 983,00