LEGITEXT000020666087
FR
FR
Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-05-05
Art. 1 Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Ouvrir la source officielle
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel responsable d'établissement touristique est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2009-05-05
Art. 2 Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.