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Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée
1. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du Pas-de-Calais, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
2.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
3.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit.
4. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet, à sa demande.
Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE CROIX-EN-TERNOIS (PISTE DE 1,90 KILOMÈTRE)
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse
33
40
Endurance (1 à 2 heures)
38
46
Endurance (2 à 4 heures)
41
50
Endurance (4 à 12 heures)
46
56
Endurance (+ de 12 heures)
49
59
Sport biplaces, monoplaces
jusqu'à 2 000 cc
Vitesse
26
32
Endurance (1 à 2 heures)
30
36
Endurance (2 à 4 heures)
32
39
Endurance (4 à 12 heures)
36
44
Endurance (+ de 12 heures)
39
49
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
23
28
Endurance (1 à 2 heures)
26
32
Endurance (2 à 4 heures)
28
34
Endurance (4 à 12 heures)
32
39
Endurance (+ de 12 heures)
34
41
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
19
23
Motos
Vitesse
28
34
Side-cars
18
22
Endurance
34
34
Véhicules historiques
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course,
départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais,
départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
(avant le 1er janvier 1966)
Vitesse
33 (37)
40 (40)
Endurance (1 à 6 heures)
41 (46)
50 (50)
Endurance (+ de 6 heures)
46 (51)
56 (56)
Voitures sport biplaces
(à partir du 1er janvier 1966)
Voitures monoplaces jusqu'à 1965,
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
et formule 3 toutes périodes
Vitesse
26 (29)
32 (32)
Endurance (1 à 6 heures)
32 (36)
39 (39)
Endurance (+ de 6 heures)
36 (40)
44 (44)
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
19 (21)
23 (23)