Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le décret du 7 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 14
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.