LEGITEXT000020660144
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Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1983 Art. 2
Arrete 2009-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.