LEGITEXT000020648671
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Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-570 2009-05-20
Art. 1 Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 39 A
Decret 2009-570 2009-05-20
Art. 2 Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.