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Décret n° 2009-566 du 20 mai 2009 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active et le tableau documentaire des limites d'âge annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que l'article R. 653-24 du code rural
Texte législatif (3 Articles)
I.-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras
DÉNOMINATION DES EMPLOIS
DÉNOMINATION ANTÉRIEURE TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
Haras
Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation )
Haras
Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique
Décret du 2 février 1937 (Journal officiel du 3 février 1937)
II.-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau documentaire des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras
DÉNOMINATION DES EMPLOIS
DÉNOMINATION ANTÉRIEURE TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
(Limite d'âge : 60 ans)
Haras
Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation )
Haras
Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique
Décret du 25 septembre 1936 (Journal officiel du 27 septembre 1936)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R653-24
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.