Décret n° 2009-551 du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escale institués sur certains aérodromes

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R216-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R216-16

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'aviation civile Art. D216-1

Sont créés à compter de la publication du présent décret le comité des usagers de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et le comité des usagers de l'aérodrome de Paris-Orly.

Les dispositions issues de l'article 3 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.