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Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales

52 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (52)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

Texte législatif (52 Articles)

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 1 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) est modifié conformément aux articles 2 à 41 de la présente ordonnance.

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 17 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L125-1, Art. L125-2, Art. L125-3, Art. L125-4, Art. L125-5, Art. L125-6, Art. L125-7, Art. L125-8, Art. L125-9, Art. L125-10, Art. L125-11

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 23 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L211-1 A modifié les dispositions suivantes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. L211-3

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 25 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L211-5, Art. L211-6, Art. L211-7

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 34 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L236-8, Art. L236-9, Art. L236-10, Art. L236-11

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 37 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L322-1, Art. L322-2, Art. L322-3

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 41 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L381-1, Art. L381-6, Art. L381-7, Art. L381-8

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 47 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

Les dispositions de la présente ordonnance relatives aux comptes, à la présentation, au contenu et à l'exécution du budget des communes, de leurs établissements publics et des groupements de communes entrent en vigueur à compter de l'exercice 2009.

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 48 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 12 sont applicables aux procédures de passation des marchés engagées postérieurement à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 50 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

Dans le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les mots : « décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par le mot : « décret ».

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 51 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes

loi n° 82-213 du 2 mars 1982 art. 6 et art. 11

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 art. 7 et art. 8

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 art. 5

Ordonnance 2009-538 2009-05-14
Art. 52 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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