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Arrêté du 22 avril 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Texte législatif (3 Articles)
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat sont fixées pour l'année 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
RÉGIONS
MONTANTS
(en euros)
Alsace
15 147 652
Aquitaine
22 338 439
Auvergne
7 844 951
Basse-Normandie
9 323 237
Bourgogne
15 197 964
Bretagne
18 469 579
Centre
16 679 713
Champagne-Ardenne
12 986 602
Corse
2 569 483
Franche-Comté
8 419 714
Haute-Normandie
25 153 640
Ile-de-France
160 442 836
Languedoc-Roussillon
16 995 635
Limousin
5 173 925
Lorraine
30 628 274
Midi-Pyrénées
17 432 965
Nord - Pas-de-Calais
52 774 256
Pays de la Loire
26 126 933
Picardie
13 269 216
Poitou-Charentes
14 518 836
Provence-Alpes-Côte d'Azur
51 931 448
Rhône-Alpes
59 539 842
Guadeloupe
1 505 064
Guyane
1 046 974
Martinique
1 323 648
Réunion
4 011 654
Nouvelle-Calédonie
213 160
Total
611 065 638