LEGITEXT000020625988
FR
Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-05-05
Art. 1 Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2001 Art. 1
Arrete 2009-05-05
Art. 2 Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.