LEGITEXT000020625722
FR
Arrêté du 23 avril 2009 revalorisant pour l'année civile 2009 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2009 revalorisant pour l'année civile 2009 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Ouvrir la source officielle
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2009 est fixé à
1 510 € par élève externe ;
1 825 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 605 € par élève interne.
Arrete 2009-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2009 revalorisant pour l'année civile 2009 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.