FR
Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2007 Art. 6
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.