LEGITEXT000020623757
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Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 1, Art. 11
Arrete 2009-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.