Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés)

La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. Annexe 6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. A822-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. A822-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Sct. Section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes, Art. A822-28-1, Art. A822-28-2, Art. A822-28-3, Art. A822-28-4, Art. A822-28-5, Art. A822-28-6, Art. A822-28-7, Art. A822-28-8, Art. A822-28-9, Art. A822-28-10, Art. A822-28-11, Art. A822-28-12, Art. A822-28-13, Art. A822-28-14, Art. A822-28-15, Art. A822-28-16, Art. A822-28-17, Art. A822-28-18, Art. A822-28-19

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

La directrice des affaires civiles et du sceau et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.