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Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 Art. 4
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.