Arrêté du 6 mai 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2009)

Le produit de la taxe annuelle affecté aux comités de protection des personnes dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique est attribué aux dits comités, pour une deuxième délégation concernant l'année 2009, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

RÉGION

COMITÉ DE PROTECTION

des personnes

ADRESSE

SUBVENTIONS À VERSER

par l'Agence française

de sécurité sanitaire

des produits de santé

(AFSSAPS) (en euros)

2e versement 2009

Haute-Normandie.

Nord-Ouest I.

Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.

9 742

Picardie.

Nord-Ouest II.

Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1.

10 288

Basse-Normandie.

Nord-Ouest III.

Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.

8 748

Nord - Pas-de-Calais.

Nord-Ouest IV.

Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.

9 178

Centre.

Ouest I.

Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.

7 545

Pays de la Loire.

Ouest II.

Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19.

7 208

Ouest IV.

Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.

16 000

Poitou-Charentes.

Ouest III.

Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.

8 000

Bretagne.

Ouest V.

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.

5 191

Ouest VI.

Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex.

12 044

Midi-Pyrénées.

Sud-Ouest et Outre-Mer I.

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

11 223

Sud-Ouest et Outre-Mer II.

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

8 998

Aquitaine.

Sud-Ouest et Outre-Mer III.

Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex.

13 888

Limousin.

Sud-Ouest et Outre-Mer IV.

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

4 561

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sud-Méditerranée I.

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.

9 926

Sud-Méditerranée II.

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.

9 729

Sud-Méditerranée V.

Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

14 853

Languedoc-Roussillon.

Sud-Méditerranée III.

Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9.

7 086

Sud-Méditerranée IV.

Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex.

0

Rhône-Alpes.

Sud-Est I.

Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2.

10 514

Sud-Est II.

Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

11 294

Sud-Est III.

Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

14 818

Sud-Est IV.

Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08.

11 994

Sud-Est V.

Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.

12 887

Auvergne.

Sud-Est VI.

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

9 171

Bourgogne.

Est I.

Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex.

5 340

Franche-Comté.

Est II.

Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.

7 376

Lorraine.

Est III.

Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.

8 790

Alsace.

Est IV.

1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.

17 148

Ile-de-France.

Ile-de-France I.

Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04.

11 764

Ile-de-France II.

Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.

15 168

Ile-de-France III.

Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris.

22 555

Ile-de-France IV.

Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.

12 800

Ile-de-France V.

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.

10 000

Ile-de France VI.

Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.

30 400

Ile-de-France VII.

Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

14 826

Ile-de-France VIII.

Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt.

16 501

Ile-de-France IX.

Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.

9 944

Ile-de-France X.

Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

10 506

Ile-de-France XI.

20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.

11 656