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Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales
Texte législatif (4 Articles)
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes dont la délimitation a été modifiée par les arrêtés susvisés sont arrêtés conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1. Département de l'Yonne
Rosoy est érigée en commune distincte de Sens.
POPULATION
totale
POPULATION
municipale
Rosoy (89326)
1 050
1 037
Sens (89387)
26 749
25 924
2. Département de la Haute-Garonne
Lieoux est érigée en commune distincte de Saint-Gaudens.
POPULATION
totale
POPULATION
municipale
Lieoux (31300)
123
123
Saint-Gaudens (31483)
11 406
10 877
3. Département de la Côte-d'Or
Fusion des communes de Blessey et Saint-Germain-Source-Seine.
La nouvelle commune prend le nom de Source-Seine.
POPULATION
totale
POPULATION
municipale
Source-Seine (21084)
52
52