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Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975.
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 Art. 8, Art. 9
La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.