LEGITEXT000020602953
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Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-04-30
Art. 1 Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 1991 Art. Annexe
Arrete 2009-04-30
Art. 2 Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.