LEGITEXT000020594437
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Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2009
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2009
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Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 500 395 euros pour l'année 2009.
Arrete 2009-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2009
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.