LEGITEXT000020593068
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Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif de coordination prévu à l'article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-523 2009-05-07
Art. 1 Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif de coordination prévu à l'article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R172-12-1, Art. R172-12-2, Art. R172-12-3
Decret 2009-523 2009-05-07
Art. 2 Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif de coordination prévu à l'article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R172-1
Decret 2009-523 2009-05-07
Art. 3 Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif de coordination prévu à l'article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.