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Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-37-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale. Art. R123-45, Art. R123-45-1, Art. R123-45-2, Art. R123-46, Art. R123-47
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale. Art. R123-47-1, Art. R123-37-2, Art. R123-47-3
Les dispositions des sous-sections 3 et 4 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.