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LEGITEXT000020592878 FR

Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2009-04-21

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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