Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000020586235 FR

Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la liste des sportifs espoirs

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-04-27

A compter du 1er mai 2009, sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de

― boxe ;

― cyclisme ;

― escrime ;

― handball ;

― karaté et disciplines associées ;

― natation ;

― pelote basque ;

― ski nautique ;

― sport automobile ;

― sports de glace ;

― squash ;

― tennis ;

― volley-ball.

Arrete 2009-04-27

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

Arrete 2009-04-27

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →