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Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-501 du 7 juin 1996 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-501 du 7 juin 1996 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-260 du 3 avril 1998 Art. 3
Le décret n° 56-1331 du 29 décembre 1956relatif au statut particulier du personnel de direction du Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole est abrogé.
Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.