LEGITEXT000020583083
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Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2006 Art. 2, Art. 4, Art. 3
Arrete 2009-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.
Arrete 2009-05-04
Art. 3 Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz
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La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.