LEGITEXT000020582870
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Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 2
Arrete 2009-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 3
Arrete 2009-04-27
Art. 3 Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 5
Arrete 2009-04-27
Art. 4 Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.