LEGITEXT000020582680
FR
FR
Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-504 2009-05-05
Art. 1 Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D234-6
Decret 2009-504 2009-05-05
Art. 2 Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.