LEGITEXT000020575887
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Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
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L'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et- Loire) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
Arrete 2009-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
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Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
Arrete 2009-04-22
Art. 3 Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
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L'arrêté du 2 avril 1959 portant affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire) est abrogé.
Arrete 2009-04-22
Art. 4 Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
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Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.