FR
Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009
Texte législatif (3 Articles)
Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés à compter du 1er juin 2009 ainsi qu'il suit
a) Court séjour
HOSPITALISATION
à temps complet
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Médecine.
11
758,76
Médecine spécialisée.
15
1 112,86
Chirurgie.
12
1 504,88
Spécialités coûteuses.
20
2 478,65
HOSPITALISATION
à temps partiel
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hôpital de jour 1re catégorie.
51
1 340,48
Hôpital de jour 2e catégorie.
50
1 251,97
Hôpital de jour 3e catégorie.
54
682,88
Dialyses.
52
961,14
Chimiothérapies.
53
923,17
Hôpital de nuit.
61
208,65
HOSPITALISATION
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hospitalisation 1re catégorie.
73
326,27
Hospitalisation 2e catégorie.
70
166,95
NUTRITION PARENTÉRALE
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Adultes.
71
496,99
Enfants.
72
368,00
Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l'arrêté du 18 août 1994.
b) Moyen séjour
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Soins de suite.
30
421,88
Réadaptation.
31
607,77
c) Long séjour
FORFAIT
soins
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
GIR 1 et 2.
41
112,09
GIR 3 et 4.
42
68,52
GIR 5 et 6.
43
19,39
Personnes de ― 60 ans
40
85,96
d) Service central des ambulances
Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est fixé à 202,51 € de l'heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 heures et 8 heures et 25 % pour les dimanches et jours fériés.
Les transports stériles et de lithotripsie sont fixés à 119,53 € de l'heure.
e) Structure mobile d'urgence et de réanimation
Le tarif d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à 304,05 € par période de trente minutes pour les déplacements terrestres et à 9,96 € par période d'une minute pour les déplacements aériens.
f) Régime particulier
Les malades bénéficiant du régime particulier, dont les conditions sont définies par l'article R. 1112-8 du code de la santé publique, sont redevables, envers l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une majoration tarifaire fixée à 118,75 € par jour dans les disciplines ci-après : médecine (code 11), médecine spécialisée (code 15), chirurgie (code 12), spécialités coûteuses (code 20), rééducation et rééducation spécialisée (code 31), soins de suite et convalescence (code 30).
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19), dans le délai franc d'un mois suivant sa notification à l'établissement ou de sa publication pour les tiers.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.