Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 1991 Art. Annexe

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.