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LEGITEXT000020570133 FR

Arrêté du 23 avril 2009 portant création, à Nice, d'un centre régional de formation rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille et fermeture du centre de formation de la police à Nice

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2009-04-23

Il est créé à Nice (caserne Auvare) un centre régional de formation, rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.

Arrete 2009-04-23

Le centre régional de formation de Nice a pour mission principale la formation continue des agents de la police nationale et peut assurer la formation des policiers adjoints, notamment des cadets de la République.

Arrete 2009-04-23

Sont abrogés

― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ; A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 27 septembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Arrete 2009-04-23

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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