LEGITEXT000020570124
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Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 1992 Art. 8, Art. 9, Art. 2
Arrete 2009-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
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Le centre de formation de la police de Béthune est supprimé.
Arrete 2009-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
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Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.