LEGITEXT000020568918
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Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-498 2009-04-30
Art. 1 Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Travail à temps partiel, Sct. Section 2 : Travail intermittent, Art. D3123-4
Decret 2009-498 2009-04-30
Art. 2 Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.