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Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R316-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-4-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-5-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-25
Les dispositions des articles 3 à 14 du présent décret sont applicables à compter du 29 avril 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.