LEGITEXT000020564929
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Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-478 2009-04-29
Art. 1 Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5122-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5122-43, Art. D5122-44, Art. D5122-45, Art. D5122-46, Art. D5122-47, Art. D5122-49, Art. D5122-51
Decret 2009-478 2009-04-29
Art. 2 Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.