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Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Sct. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les dispositions relatives aux incompatibilités ainsi que les dispositions liées aux suppléants et aux durées de mandat résultant du présent décret s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.