LEGITEXT000020553259
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Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
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Le 4 du B de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2009-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-04-20
Art. Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2001 Art. Annexe B