LEGITEXT000020550498
FR
FR
Décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-459 2009-04-22
Art. 1 Décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 Art. 2
Decret 2009-459 2009-04-22
Art. 2 Décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.