LEGITEXT000020550388
FR
Décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-04-22
Art. 1 Décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)
Ouvrir la source officielle
Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 4 mai 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.
Decret 2009-04-22
Art. 2 Décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.