LEGITEXT000020540109
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Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009
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Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2009 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,25 %.
Arrete 2009-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009
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Est approuvée la délibération susvisée du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières établissant à 24,25% le taux définitif de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2008 mentionné au 5° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé.
Arrete 2009-04-09
Art. 3 Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.